Sont considérés comme bruits de voisinage:

• les bruits domestiques.
• les bruits des activités professionnelles,culturelles,sportives.
• les bruits de chantier.

"Aucun bruit particulier ne doit ,par sa durée,sa répétition ou son intensité,porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé,qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne,d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité".

La prévention des bruits de voisinage est aujoud'hui placée sous la responsabilité du maire,que la commune dispose ou non d'une police étatisée .(code des collectivités territoriales).

Code de la santé publique:

Articles R.1336-5(version en vigueur depuis le 10/08/2017).Aricles L.1311-2.

Code général des collectivités territoriales :Article L2212-2.

Définition complète sur le site :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEX0000060722665/LEGISDCTA000006190342/

BRUITS DOMMESTIQUES/COMPORTEMENT:

Code général des collectivités territoriales (articles L2212-2 & 2214-4)

code de la santé publique:(articles L1311-1,L1311-2 &R1336-6 à R1336-10)

code pénal (article R623-2)

Décret N°95-409 du 18/04/1995.

Il y a potentialité de gêne lorsque l'émergence du bruit particulier par rapport au bruit ambiant est supérieur à une valeur limite dépendant de la période d'apparition et de sa durée cumulée.

Pour un bruit de durée cumulée de 8 heures ou plus,la limite est de:

5dB(a) pour la période diurne (7h00-22h00)

3dB(A) pour la période nocturne (22h00-7h00)

Un terme correctif dépendant de la durée cumulée s'additionne à cette limite.

BRUITS D'ACTIVITE:

PROFESSIONNELLE:

Code de la santé publique:Article R1336-4 à R1336-13 &R1337-6 à R1337-10-2.

Code de l'environnement:Articles R571-25 à R571-28 & R571-96.

Caractrisation de la nuisance:

Il est necessaire de comparer le niveau sonore produit par l'installation en cause et le niveau sonore résiduel.Cette différence (émergence) à ne pas dépasser est fonction de la période pendant laquelle le bruit se manifeste (diurne 7h00-22h00) et nocturne( 22h00-7h00)et de la durée cumulée d'apparition .

Afin de protéger le voisinage,les activités industrielles ,commerciales,artisanales (hors ICPE) sont soumises à des limitations de bruit qui varient selon le type d'activité en cause.

CULTURELLE:

Code de la santé publique:(R 1336-8 & R1336-9).

Code de l'environnement :(articles L571-1 à L571-26).

BRUITS DE CHANTIERS :

Chantiers soumis à déclaration ou autorisation:

Code de la santé publique : ( articles R1336-10,R1334-36,R1311-1&2).

Code de l'urbanisme:(article L422-2) .

Code de l'environnement:(articles L571-1 à L 571-26).

Les autorisations délivrées en droit de l'urbanisme ,comme le permis de construire ,sont implicitement des autorisations.Il en est de même des déclarations de travaux prévu à l'article L422-2 du code de l'urbanisme.

Les bruits de voisinage réultant des travaux publics ou privés sont constitutifs d'une infraction s'ils sont la conséquence d'un comportement fautif caratérisé par l'une des trois circonstances suivantes:

• Non respect des conditions fixées par les autorités compétentes concernant soit la réalisation des travaux,l'utilisation ou l'exploitation du matériel ou d'équipements.
• Fait de ne pas prendre les précautions suffisantes pour limiter le bruit.
• Comportement anormalement bruyant.

Chantiers non soumis à autorisation ni déclaration:

Code de la santé publique(article R1337-7)(bruits d'activités).

Le régime répressif applicable aux bruits de chantiers ne peut s'appliquer aux chantiers ne nécessitant ni autorisation ,ni déclaration.