Une étude acoustique d'impact des nuisances sonores sur le voisinage doit etre réalisée, afin de verifier la conformité du site relatif aux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environement) vis à vis de l'arrété du 23/01/97 .

Succintement l'obligation doit satisfaire aux trois critères suivants:

Niveau maximum en limite de propriété du site définit par arrété préfectoral selon la zone d'implantation du site.

Emergence en limite des zones constructibles (ZER Zone à Emergence Règlentée) par rapport au bruit résiduel.

Abscence de tonalité marquée.