Législation

Législation


Depuis septembre 2000, l’ensemble des 39 lois sur la protection de la nature, la qualité de l’air et de l’eau, les industries et activités polluantes, les déchets et la protection du paysage sont regroupés sous une même bannière : le Code de l’environnement. Le livre VII - Prévention des nuisances acoustiques et visuelles - de ce code reprend l’essentiel de la "Loi bruit" (loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit).

Véritable droit commun du bruit, la Loi bruit a constitué un progrès sensible dans la protection contre les nuisances sonores, hissant la France à un rang comparable à celui de pays exemplaires tels que les Pays-Bas et la Suisse.

Les principaux textes peuvent être classés en 4 catégories :

De plus en plus les opérations architecturales de construction ou de réhabilitation des bâtiments exigent d’adopter une démarche HQE (Haute Qualité Environnementale).

Cette démarche écologique vise à maîtriser les impacts des bâtiments sur l’environnement extérieur (amélioration de la performance énergétique, limitation des émissions de polluants, réduction de la production de déchets) et à créer un environnement intérieur sain et confortable. Il s’agit d’une réponse opérationnelle à la nécessité d'intégrer les critères du développement durable dans l'activité du bâtiment.

Afin d’aider les maîtres d’ouvrage dans la définition des objectifs environnementaux, l’association HQE a défini 14 cibles indicatives, dont la cible n° 9 "Confort Acoustique" :